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URGENT et IMPORTANT Doctrine sur l'ouverture ou la fermeture des entreprises

le 19 mars 2020

Est-ce que je dois fermer mon entreprise ou pas ? Est-ce que l’entreprise accueille du public oui ou non ?

Si oui, se référer aux arrêtés du 14, 15 et 16 mars (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=20200317) et alors la règle est simple : si l’entreprise n’est pas indispensable à la vie de la nation, l’entreprise doit fermer.

Si non, l’entreprise peut continuer à produire et rester ouverte, avec les règles suivantes :

- Tous les salariés qui peuvent télétravailler doivent le faire.

- Les autres peuvent venir au travail (leur déplacement est autorisé par le premier point du premier article du décret relatif au déplacement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=20200317

Mais le chef d’entreprise doit faire preuve de discernement :

-   ce dernier doit se demander s’il n’est pas possible de reporter la venue de ses salariés sur le lieu de travail sans que cela est un impact majeur (« déplacements professionnels insusceptibles d'être différés »)

- et dans tous les cas, il faut que les activités en présentiels respectent totalement les gestes barrières : adopter une organisation du travail qui ne mettent pas les salariés en contact rapproché, respecter les distances minimales, pas de regroupement, fournir du savon, etc.

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