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Fonds de solidarité de février 2021 : information

le 15 mars 2021

"Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de février 2021 a été mis en production ce matin. Une anomalie a été détectée sur les modalités de liquidation de l'aide du mois du régime 1 pour les entreprises qui, durant tout le mois de février, ont été interdites d'accueillir du public et ont enregistré 20% de perte de leur chiffre d'affaires de référence.

Le montant de chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter a été déduit, à tort, du montant de l'aide (seulement pour les montants d'aide inférieurs à 10 000€).

Il est conseillé d'indiquer aux usagers d'attendre avant de déposer un formulaire au titre de ce régime (Régime 1) si des montants de vente à distance ou d'activité de vente à emporter sont à déclarer, en tout état de cause si le montant d'aide est inférieur à 10 000 €.

Les formulaires peuvent être déposés sans difficulté au titre des autres régimes et pour le régime 1 si l'aide est supérieure à 10 000 euros.

Les équipes sont mobilisées pour trouver un correctif dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informés de la résolution de cette anomalie.

Les modalités de correction pour les usagers, ayant bénéficié d'un montant d'aide réduit, seront fournies ultérieurement. "

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