Ecobiz Commerce - Sécurisation des règlements, certification des logiciels de caisse, où en est-on ?

le 27 novembre 2018
De 12 h 15 à 14 h

LES RENCONTRES ECOBIZ COMMERCE


Lieu(x) : CCI de Grenoble

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• Suis-je concerné par cette mesure ? Puis je l'éviter ? • Quelles sont les nouveautés contenues dans les derniers textes parus ? • Comment faire pour être conforme à la réglementation ? • Quels sont les risques ?

 

 
Depuis le premier janvier 2018, toutes les entreprises enregistrant des règlements de particuliers, quel qu'en soit le mode (espèces, CB, Chèques…) doivent utiliser des logiciels certifiés. Cet atelier fera le point suite aux dernières précisions apportées par l'administration fiscale en juillet dernier.

Un atelier animé par FIDAL, société d'avocats.
 

Caisses enregistreuses, logiciels comptables, progiciels de gestion, qui est concerné ?


La lutte contre la fraude fiscale passe de plus en plus par des moyens de contrôle numériques. Afin de faire face à l'utilisation de certains logiciels permissifs, l'administration fiscale exige maintenant des entreprises des produits sécurisés par l'application d'une certification.

Les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage sont complexes, et la variété de situations auxquelles elles peuvent s'appliquer rend la compréhension de cette loi difficile.

Pour ne rien arranger la législation a évolué trois fois en moins d'un an sur le sujet.

Cet atelier vous permettra d'appréhender l'ensemble des situations auxquelles vous pourriez être confronté.

E-commerce, enregistrement « papier », logiciels maison, balances, tous les cas qui vous concernent seront abordés.

 

Programme de l'atelier

  • Rappel des obligations concernant l'enregistrement des règlements, et du champ d'application de cette mesure
  • Quelles sont les nouvelles situations prévues par cette loi qui permettent d'éviter cette obligation ?
  • Comment se mettre en règle, et quelles sont les sanctions en cas de logiciels non conforme ?

Pour ne pas risquer des amendes dissuasives, ne manquez pas cet atelier qui vous permettra de mettre votre entreprise dans une position conforme à cette réglementation.
 

Intervenant


Olivier DIAS, directeur de mission spécialisé en fiscalité dématérialisée au sein du cabinet FIDAL.
Son profil linkedin : https://www.linkedin.com/in/olivierdias/
 


FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Je m'inscris à l'atelier du mardi 27 novembre 2018 de 12 h 15 à 14 h


écoutez le mot à saisir























 

Contact :
Véronique DO - T. : 04 76 28 27 80

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