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La médiation, c’est à vous de choisir …

le 17 novembre 2016

Si un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, il est maintenant prouvé par l’expérience qu’une bonne médiation est préférable à un mauvais arrangement… En Europe et aux Etats-Unis, plus de 75% des médiations trouvent une issue positive avec presque 100% d’exécution de l’accord trouvé par les deux parties en présence de leurs avocats.

Reconnue depuis 1995 comme un mode alternatif de résolution des conflits en droit français, la médiation s’applique à de nombreux litiges relevant de la Cour d’Appel, du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Commerce et des Prud’hommes.

Piloté par la CCI de Grenoble en partenariat avec l’Ordre des Avocats, le Centre de Médiation de Grenoble a référencé des médiateurs expérimentés pour traiter les litiges en matière commerciale, civile, administrative et sociale. La Cour d’Appel de Grenoble ainsi que le tribunal Administratif de Grenoble peuvent proposer, selon le cas à traiter, de suspendre la procédure judiciaire pour tenter une médiation. Il appartient donc aux parties de saisir cette opportunité de se réapproprier leur affaire et, avec l’aide d’un médiateur expérimenté, de travailler ensemble à la recherche d’une solution acceptable par chacune. En cas d’accord, la procédure est arrêtée sinon elle reprend son cours normal. 

Mais pourquoi attendre qu’une situation soit dégradée au point de devoir recourir aux voies judiciaires ? En effet, chacun a la liberté de proposer à une autre partie la tenue d’une médiation pour traiter d’une situation conflictuelle. Il peut s’agir aussi bien de relations avec ses clients ou fournisseurs qu’avec ses collaborateurs, ses associés ou ses voisins. A condition que les parties soient d’accord pour le saisir, le Centre de Médiation de Grenoble peut aussi piloter ces médiations, qualifiées alors de conventionnelles. En cas de succès de la médiation, l’accord amiable conclu aura alors valeur de contrat entre les parties.

Enfin, une bonne médiation requiert un juste équilibre des forces entre les parties et une compréhension aussi précise que possible de leurs droits respectifs. Le médiateur, qui se doit de rester neutre, s’assure donc que ces derniers peuvent bénéficier des conseils de leurs avocats respectifs.

Découvrez le Centre de Médiation de Grenoble

Contact :
Annick Boëhm

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