Accueil >Actualités >Actualités

Aide à l'embauche pour TPE/PME : le contrat de génération

le 25 février 2013

Les embauches réalisées par les TPE/PME à partir du 1er janvier bénéficient d’une aide de l’État. Embaucher, intégrer durablement, maintenir, transmettre : chacun a sa place dans l’entreprise. Le contrat de génération s’adapte à toutes les entreprises : la loi définit les 3 grandes modalités d’application du contrat de génération.

Une aide financière de l’État réservée aux PME :

1 à 49 salariés 50 à 299 salariés + de 300 salariés
Accès direct à l'aide
sans accord préalable
 
Eligibles à l'aide
avec un accord collectif d'entreprise ou de branche
 
Pas d’aide,
Accord collectif
d’entreprise fixant
des objectifs jeunes
et seniors (à défaut
pénalités financières)

Qui est concerné par l’aide ?

Jeune de – 26 ans
embauché en CDI
Senior de 57 ans et +
maintenu en emploi
Quel que soit son niveau de
qualification (ou 30 ans s’il est
handicapé)
(ou à partir de 55 ans s’il
est nouveau recruté ou s’il
est handicapé)


L’aide financière de l’État : 4000 euros par an pendant 3 ans (2000 euros pour le jeune et 2000 euros pour le senior) soit 12 000 euros.

Une aide à la transmission des PME pour favoriser le maintien du tissu économique : les entreprises de moins de 50 salariés pourront conclure un contrat de génération entre un jeune de moins de 26 ans embauché en CDI et le chef d’entreprise senior de 57 ans et plus qui envisage de lui transmettre son entreprise.

Où s’adresser ?
Les entreprises s’adressent à Pôle emploi pour bénéficier de l’aide. Chaque trimestre, elles percevront 1 000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

L’aide sera versée pour les recrutements réalisés dès le 1er janvier 2013

Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence
De la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DIRECCTE Rhône-Alpes
www.travail-emploi.gouv.fr

Zoom